RENSEIGNEMENTS UTILES
Dans le but d'être utile à notre nombreuse clientèle et
pour éviter, autant que cela est possible, les surtaxes, nous portons
à votre connaissance un extrait des règlements sur l'affranchissement
de la carte postale illustrée.
I. - CARTES POSTALES OU IMPRIMÉS
Les cartes illustrées sont soumises par la poste à deux régimes
différents, suivant le caractère qu'elles affectent de correspondance
personnelle (cartes postales) ou de simple communications sans indication spéciale
(imprimés).
I. - SERVICE INTÉRIEUR
1° CARTES POSTALES ILLUSTRÉES (Affranchissement : 10 centimes)
Conditions générales de circulation : 1° Obligation de circuler
à découvert, c'est-à-dire sans bande, enveloppe (même
transparente), lien ou pli ;
2° Poids maximum, 5 grammes; minimum, 1 gr. 1/2;
3° Dimensions maxima : 14 centimètres sur 9 centimètres ;
minima : 9 sur 6;
4° Indications permises au recto: nom, prénoms et adresse de l'expéditeur,
manuscrits, imprimés ou au timbre humide (sous réserve qu'un espace
suffisant soit laissé pour l'adresse très apparente du destinataire)
; de plus (pour le service intérieur seulement), vignettes, annonces
ou réclames ;
5° Interdiction de joindre ou coller des objets quelconques, sauf le timbre
d'affranchissement ou une étiquette indicative des noms et adresses de
l'expéditeur et du destinataire dans le service intérieur;
6° Le timbre peut être apposé au recto ou au verso.
Cartes disposées pour recevoir un texte au recto : 1° obligation
de porter la mention : " Carte postale " ;
2° Obligation de la division en deux parties par une ou plusieurs lignes
verticales très visibles, avec en-tête à droite : "
Adresse ", ou : " Adresse du destinataire ", et à gauche
: " Correspondance ". (Arrêté du 18 novembre 1903} ;
3° Obligation de la mention : " Tous les pays n'acceptent pas la correspondance
", au verso. (Se renseigner à la poste) ;
4° Interdiction de faire figurer toute indication ayant le caractère
de correspondance sur les mentions spéciales qui sont imprimées
et sur la partie du recto réservée à l'adresse; mais liberté
est laissée de porter ces inscriptions sur le verso de la carte.
Toutes les cartes postales illustrées qui ne satisfont point à
ces conditions spéciales sont considérées et taxées
comme lettres.
CARTES CONSIDÉRÉES COMME IMPRIMÉS
lorsque les Cartes ne portent pas le titre : " Carte postale "
Affranchissement: 5 centimes
Simple exception au tarif des cartes portant la mention : Carte postale. (Arrêté
du 18 novembre 1903). Conditions de la circulation à 5 centimes :
1° Etre expédiées à découvert ou sous enveloppe
ouverte ;
2° Ne porter, en dehors de l'adresse du destinataire et du texte imprimé
servant de légende à l'illustration, aucune autre indication que
les suivantes :
Au recto et au verso : désignation ou signature de l'expéditeur,
date de l'expédition ;
Au verso: expression, en cinq mots au plus, de formules de politesse, vœux,
souhaits, remerciements, condoléances, telles que :
Amitiés, amicale poignée de main, à bientôt, bien
à vous, bonne santé, bon souvenir, bonne chance, bons baisers,
compliments à tous, cordiales salutations, embrassements à tous,.félicitations,
je pense à vous, je vous embrasse, merci, ne m'oubliez pas, souhaits
affectueux, tous mes remerciements, etc.
Observations complémentaires :
1° La carte postale illustrée n'est pas admise à circuler
sous bande au tarif d'un centime ;
2° Toute mention étrangère, telle que prospectus, avis de
passage ou autre, lui enlève son caractère;
3° La légende de l'illustration doit être rigoureusement imprimée
;
4° Les conseils, renseignements, même très généraux,
tels que :
A vendredi, à voir, beau pays, bien arrivé, ça va bien,
charmante journée, il pleut, promenade des Glycines, revenez vite, etc.,
sont interdits;
5° Sont également frappées de la taxe les cartes portant des
mots isolés dont l'ensemble forme une phrase. Exemple :
Sur une carte, je; sur une autre, vous; sur une troisième, prie; sur
une quatrième, de; sur une cinquième, rentrer;
6° Sur les cartes illustrées disposées pour recevoir un texte
de correspondance au recto et régulièrement disposées à
cet effet, les formules de cinq mots peuvent être inscrites soit au verso,
soit au recto, dans l'espace réservé à la correspondance,
soit partiellement au recto et au verso.
Surtaxes : 1° Cartes postales illustrées expédiées
sous bande, 0 fr. 20;
2° Portant mention de cinq mots irréguliers, à découvert,
0 fr. 10, sous bande ou sous enveloppe, 0 fr. 20;
3° Portant plus de cinq mots : à découvert, 0 fr. 10; sous
enveloppe, 0 fr. 20 ;
4° Cartes postales dont la disposition est irrégulière. Exemple
: Celles transformées à la main en cartes avec correspondance
au recto, 0 fr. 20;
3° Cartes de poids et dimensions irréguliers, 0 fr. 20.
Les cartes pailletées (mica et verre pilé) ne sont pas admises
à découvert, mais sous enveloppes ouvertes. Néanmoins,
les cartes perlées ou givrées peuvent être expédiées
soit à découvert, soit sous enveloppes ouvertes.
Les mentions manuscrites non autorisées ou en chiffres exposent les expéditeurs
à encourir une contravention, en vertu de l'article 9 de la loi du 25
juin 1856, lorsque les cartes ne portent pas le titre " carte postale ".
Service international. - Dans le service international et le service franco-colonial,
les cartes portant la mention : Carte postale ne sont pas admises au tarif de
5 centimes (l'effacer à la plume).
II. - SERVICE INTERNATIONAL
Les conditions que doivent remplir les cartes illustrées pour être
admises soit comme cartes postales, soit comme imprimés dans les relations
internationales, sont déterminées respectivement par les articles
15 et 18 du règlement de détail de la convention postale universelle.
1° CARTES POSTALES
Elles doivent être expédiées à découvert,
porter la mention apparente : Carte postale (en langue française) soit
imprimée, soit manuscrite, et peuvent avoir au recto des réclames
ou imprimés, mais à la condition qu'ils ne nuisent pas à
l'adresse du destinataire.
Celle-ci peut figurer sur une étiquette collée, maïs dont
les dimensions ne dépassent pas 2 centimètres sur 5.
Les conditions de dimension et de poids sont les mêmes que pour le service
intérieur.
L'interdiction d'attacher ou coller un objet quelconque à la carte est
formelle. Il est également interdit de faire figurer au recto des communications
manuscrites ou imprimées, mais, en attendant la réunion du congrès
universel de Rome, en avril prochain, certains pays ont accepté la circulation
des cartes venant de France établies sur le nouveau modèle, à
divisions et correspondance sur le recto. Ces pays sont :
Colonies françaises, Autriche, Brésil, Grèce, Bulgarie,
Canada, Chili, Costa-Rica, Crète, Danemark, France, Italie, Luxembourg,
Mexique, Monténégro, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie,
Russie, Paraguay, Siam, Suède, Suisse et Uruguay.
Les timbres d'affranchissement doivent, obligatoirement, être collés
sur le recto des cartes postales, sauf dans les pays suivants :
Colonies françaises, Antilles danoises, Le Cap, Ceylan, Chili, Etat indépendant
du Congo, Costa-Rica, Cuba, Curaçao, Egypte, Etats-Unis, Guinée
portugaise, Guyane britannique, Hong-Kong, Italie, Luxembourg, Malte, Maurice,
Mexique, Orange, Paraguay, Perse, Roumanie, Russie, Siam, Suisse, Uruguay, Nouvelle-Zélande,
L'insuffisance d'affranchissement donne lieu à une surtaxe égale
au double de cette insuffisance. Les cartes postales ne remplissant pas les
conditions sus indiquées sont considérées comme lettres,
c'est-à-dire qu'on applique une surtaxe égale au double de la
différence entre la valeur des timbres apposés et l'affranchissement
international de 25 centimes par 15 grammes.
2° CARTES AFFRANCHIES COMME IMPRIMÉS
Pour bénéficier du tarif des imprimés, les cartes illustrées
ne doivent pas porter la mention : Carte postale.
Aucune mention manuscrite ne peut y figurer autre que les noms et adresses du
destinataire et de l'expéditeur.
Exception est faite pour la date de l'envoi, qui peut y être écrite.
Les formules manuscrites de politesse de cinq mots et moins, autorisées
dans le service intérieur, sont formellement interdites dans les relations
internationales.
Les timbres doivent être apposés au recto, sauf dans les pays qui
acceptent leur apposition au verso pour les cartes circulant comme cartes postales.
Toutefois, l'Office des postes de Belgique, qui n'admet
pas pour les cartes ordinaires d'affranchissement au verso, l'accepte pour celles
qui sont expédiées comme imprimés.
Il n'est pas donné cours, dans les relations internationales, à
tout imprimé qui ne remplit pas les conditions requises pour cette catégorie
d'envois.
La lettre suivante, du Directeur de l'Exploitation Postale, fixe un point douteux
pour beaucoup de receveurs des postes ayant surtaxé des cartes portant
correspondance au recto et au verso.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
" Paris, le 12 décembre 1904.
" Monsieur,
" J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en concédant
" au public le droit d'inscrire une correspondance dans la
" partie gauche du recto des cartes postales illustrées
" disposées à cet effet, l'Administration n'a pas entendu
" restreindre ou supprimer le droit de l'expéditeur de dis-
" poser librement du verso pour sa correspondance, dans ces
" cartes affranchies au tarif de 10 centimes. Dans ces
" cartes, les expéditeurs peuvent donc disposer à la fois
" du verso et de la partie du recto réservée à la
corres-
" pondance.
" Agréez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
" Pour le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes,
" Le Directeur de l'Exploitation Postale,
" JACOTEY. "